Mises à jour au 18 mars 2024

Article 1 : Mentions légales

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Dénomination ou raison sociale : ECLA-Industries, SARL au capital de 5 000 € ; SIRET : 97797003700015 ; numéro de TVA intracommunautaire : FR11977970037
Contact : contact@ecla-industries.fr ou +33 7 77 25 87 54
Adresse du siège social : 54 rue des Lilas, 57200 Blies-Ebersing, France
Directeur de publication : Emmanuel CORDARY (ec@ecla-industries.fr)
Service d’hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Emmanuel CORDARY (ec@ecla-industries.fr)

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention expresse contraire, ECLA-Industries, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des éléments accessibles sur le site Internet https://ecla-industries.fr. Cela inclut notamment : les textes, images, infographies, vidéos, enregistrements audio et podcast, logo de l’entreprise ECLA-Industries. S’il advenait qu’ECLA-Industries utilise des éléments dont elle n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle (logos d’anciens clients ou d’entreprises partenaires…), le propriétaire légitime sera identifié avec ces utilisations. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication de tout ou partie des éléments du site https://ecla-industries.fr est interdite, quel que soit le procédé utilisé, sauf autorisation préalable écrite d’ECLA-Industries. Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qui y sont contenus est considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Limitation de responsabilité

ECLA-Industries ne pourra nullement être tenue responsable des dommages, directs comme indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Internet https://ecla-industries.fr. ECLA-Industries décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ecla-industries.fr. ECLA-Industries s’engage à sécuriser au mieux le site https://ecla-industries.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ECLA-Industries se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ECLA-Industries se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 4 : CNIL et gestion des données personnelles

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Article 5 : Liens hypertextes et cookies

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Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

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